Automobile Club Association, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local
Numéro de dépôt :
4316261
Date de dépôt :
22/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/11/2026
Présentation de la marque AUTOMOBILE CLUB NATIONAL
Déposée le 22 novembre 2016 par l'association étrangère Automobile Club Association
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AUTOMOBILE CLUB NATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est l'association étrangère Automobile Club Association domicilié(e) 38 AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION domicilié(e) 38 AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France.
La marque AUTOMOBILE CLUB NATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316261.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Automobile Club Association, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local - 38 AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France - SIREN 775641871
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION - 38 AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement avec modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Inscription le 1 septembre 2017 - Rejet partiel n°707319 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-09-01
Inscription le 25 mai 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°724562 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-05-25
Inscription le 6 janvier 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°776921 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-06
Reproduction de documents ;
Consultations dans le domaine de l'assurance ; opérations d'assurance ; renseignements en matière d'assurance ; établissements de devis ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; échanges d'informations par réseau informatique mondial ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ;
Informations en matière de trafic ;
Réservation de places de spectacles ;
Conseils, informations et renseignements dans le domaine juridique ; assistance et protection juridique en matière de litiges ; services d'élaboration de documents juridiques.
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